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La présente Politique de confidentialité régit la manière dont la Métropole de Lyon, Responsable de traitement et la Société d’Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (ci-après « SE BPNL »), son Sous-traitant, traitent des Données à Caractère Personnel des Clients et Visiteurs conformément :

  • A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée
  • Au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 (« RGPD »)
  • A tout texte de transposition nationale (ensemble, la « Règlementation Applicable »).
  • Au contrat qui lie la Métropole de Lyon et la Société d’Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon

La Politique de confidentialité a été corédigée par la Métropole de Lyon et SE BPNL.

Elle précise les responsabilités des deux parties en matière de protection des données personnelles et distingue dans les articles ci-après :

  • Les traitements de données à caractère personnel pour lesquels la Métropole de Lyon est responsable de traitement, dans le cadre des missions qu’elle délègue à la SE BPNL en exécution du contrat qui les lie ;
  • Les traitements de données à caractère personnel pour lesquels la SE BPNL détermine les finalités d’usage et agit en responsable de traitement.

1. Définitions

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les mots et expressions ci-après mentionnés auront la signification suivante :

« Boulevard Périphérique Nord de Lyon » ou « BPNL » : désigne une route expresse urbaine à péage, propriété de la Métropole de Lyon, reliant l’autoroute M6 au nord de Lyon en amont du Tunnel de Fourvière, au Boulevard Périphérique Est.

« Client » : désigne alternativement :

  • toute personne ayant souscrit aux Services proposés par SE BPNL pour le compte de la Métropole de Lyon ; ou
  • tout usager empruntant le Boulevard Périphérique Nord de Lyon, conformément au Règlement d’exploitation du Périphérique Nord de Lyon.

« Cookie » : désigne des petits fichiers textes émis par l’éditeur du site internet visité et implantés sur le disque dur du terminal de connexion (ordinateur, smartphones, tablettes…), ou toute technologie de traçage similaire. Ils permettent notamment d’identifier un client lors de sa connexion et de mémoriser cette dernière.

« Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.

 « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Services » : désignent les services mis à disposition des Clients par SE BPNL, au nom et pour le compte de la Métropole de Lyon, sur le Site ou hors Site (en agence commerciale, en gare de péage, etc.), à l’exclusion toutefois des services explicitement fournis dans le cadre d’une autre politique de confidentialité. Certains services nécessitent un processus d’inscription.

« Site » : désigne le site internet de la Métropole de Lyon accessible à l’adresse www.peripheriquenord.com ou via toute adresse qui serait substituée ou via toute URL de redirection, y compris toutes les pages et rubriques le composant.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions de la Métropole de Lyon conformément à l’article 4 (8) du RGPD.

« Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

« Violation de données à caractère personnel » : désigne les violations de sécurité telles que visées à l’article 4 (12) du RGPD.

« Visiteur » : désigne la personne accédant au Site et n’ayant pas la qualité de Client.

Toute modification de la signification d’une définition visée au présent article résultant de toute modification de la Réglementation Applicable s’appliquera automatiquement à compter de sa date d’entrée en vigueur ou d’application de ladite modification dans la législation nationale de l’État membre européen où la Métropole de Lyon et SE BPNL sont établies ou de l’État membre européen où le Traitement est effectué dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

2. Généralités et identité du responsable du Traitement

Le Site est la propriété de la Métropole de Lyon, collectivité territoriale située au 20 rue du Lac – CS 33569, 69505 Lyon cedex 03, conformément au contrat qui lie la Métropole de Lyon et la SE BPNL. Le directeur de la publication est Monsieur Vincent FANGUET en tant que président de SE BPNL. Le Site est hébergé sur les serveurs de ITS Integra. Toutes les données auxquelles le client a accès sont communiquées à titre informatif et ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.

3. Propriété intellectuelle

Les Services, le Site et son contenu, comprenant sans limitation tous ses éléments graphiques, visuels, sonores, photographiques et textuels, l’architecture du Site, et les bases de données le constituant (les « Contenus »), sont la propriété exclusive de la Métropole de Lyon ou de ses titulaires respectifs. L’extraction, la reproduction, l’utilisation et la conservation de tout ou partie des Contenus est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon n’ayant pas le contrôle de toutes les sources des informations auxquelles elle donne accès et compte tenu de la complexité des traitements des informations, elle ne peut garantir la complétude et l’exactitude des informations figurant dans les Contenus et/ou être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des données affichées. La création d’un lien hypertexte www.peripheriquenord.com est soumise à un accord préalable et écrit de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon ne pourra en aucun cas être engagée du fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens ont été créés. Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Crédits :

Site réalisé par l’agence C2iS-acti

Illustrations : Bonne Réponse – CDP / Agnès Monnet – Valeurs Associées
Photographies : Luc Benevello – Arnaud Hauteroche – SE BPNL – Jacques Léone – Mario Renzi – NYS Air Tech Photo

4. Données collectées et finalités associées

4.1 Données recueillies via le Site et formulaires de collecte sur support papier et dématérialisés

4.1.1 Lors de la souscription

SE BPNL est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel pour le compte de la Métropole de Lyon afin de fournir les Services et de gérer sa relation avec les Clients.

Pour pouvoir accéder aux Services de SE BPNL, le Client doit créer un compte en complétant un formulaire d’inscription. À cet effet, le Client doit renseigner des informations relatives à la civilité, au nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, identifiant, mot de passe, numéro de téléphone et adresse postale, aux modalités de paiement. Le Client peut également être amené à préciser sa situation professionnelle.

Il est à noter que le mot de passe est strictement personnel. Il est protégé à l’aide d’un dispositif de hachage à sens unique et ne peut donc être divulgué, ni récupéré par SE BPNL. Toutefois, le Client demeurant responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte, il lui est conseillé de ne communiquer son mot de passe à personne et de déconnecter systématiquement sa session avant de fermer son navigateur. Toute utilisation des Services, accès et navigation sur le Site, connexion ou transmission de données effectuée via son compte avec ses identifiants est présumée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive.

SE BPNL ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants (nom d’utilisateur ou mot de passe), et, à défaut d’opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à SE BPNL, des conséquences dommageables de l’utilisation du compte par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un identifiant, le Client utilisera la procédure mise en place par SE BPNL lui permettant de récupérer ses identifiants et/ou renouveler son mot de passe.

SE BPNL ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par le Client pour la création d’un compte. En conséquence, SE BPNL ne saurait être tenue pour responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité. Le Client s’engage à fournir à SE BPNL des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

4.1.2 Gestion de la relation client

Lorsqu’un Client sollicite le service consommateurs par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site, le service consommateurs de SE BPNL recueille les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires pour pouvoir apporter son diagnostic, solutionner les éventuels incidents rencontrés par le Client ou répondre à toute interrogation de sa part, notamment ses coordonnées, ses données financières, les données relatives à son véhicule.  

4.1.3 Prospection commerciale et newsletter

Sauf refus exprimé, tout Client pourra recevoir:

– des offres et informations  de la part de SE BPNL, en sa qualité de responsable de traitement, concernant des produits et services analogues à ceux déjà fournis par cette dernière, sur la base de l’intérêt légitime de SE BPNL à promouvoir ses produits et services auprès de ses Clients.

– de informations de la part de la Métropole de Lyon, en sa qualité de responsable de traitement, sur la base de sa mission d’intérêt public

Par exception à ce qui précède, le consentement du Client ou du Visiteur sera requis :

  • lorsque les Données à Caractère Personnel sont recueillies via les formulaires de collecte sur support papier et en ligne, sans lien avec les Services ou le Site ;
  • pour l’envoi d’offres et informations, y compris les newsletters, de la part des partenaires de SE BPNL et de la Métropole de Lyon.

Le Client ou le Visiteur peut faire le choix à tout moment de ne plus recevoir lesdites communications de la part de SE BPNL, pour le compte de la Métropole de Lyon ou de ses partenaires en utilisant le lien de désinscription qui figure dans les courriels provenant de SE BPNL, de la Métropole de Lyon ou de leurs partenaires, ou en contactant SE BPNL aux coordonnées indiquées à l’article 13.1 des présentes.

4.1.4 Candidature spontanée et réponse à une offre d’emploi

Si une personne souhaite répondre à une offre d’emploi proposée par SE BPNL ou déposer une candidature spontanée, elle devra alors adresser sa candidature (curriculum vitae et lettre de motivation le cas échéant) par courriel à l’adresse électronique suivante : rh@sebpnl.com

Les Données à Caractère Personnel ainsi transmises sont traitées par le service des ressources humaines de SE BPNL, qui agit alors en qualité de responsable de traitement, pour les besoins de l’étude du dossier de candidature en vue d’un éventuel recrutement.

4.2 Données recueillies lors de l’utilisation du BPNL

L’usage du BPNL donne lieu à l’exploitation de moyens informatiques et vidéo, et par conséquent à la collecte et au traitement de Données à Caractère Personnel :

4.2.1 Gestion des transactions et évènements péage

Dans le cadre de la gestion des transactions et événements péage, SE BPNL recueille, en sa qualité de sous-traitant pour le compte de la Métropole de Lyon, les Données relatives au passage au péage, au moyen de paiement, à l’identification du véhicule (en ce compris les images du profil du véhicule permettant de vérifier sa classification), ainsi que les données de télépéage. Le cas échéant, en cas d’incident de paiement ou de paiement par chèque, SE BPNL traite les Données relatives à l’identification du conducteur et du propriétaire du véhicule. 

4.2.2 Enregistrement des conversations

SE BPNL enregistre les conversations des Clients émises depuis le réseau d’appels d’urgence pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes d’assistance des Clients,
  • amélioration de la qualité de service et formation des salariés de SE BPNL.

Les Données recueillies sont celles nécessaires à la gestion de ces finalités et peuvent concerner plus particulièrement les informations relatives au propriétaire du véhicule, au moyen de paiement ou à l’identification du véhicule.

4.2.3 Activités de vidéoprotection

Dans le cadre de la gestion des activités de vidéoprotection sur la voie publique, SE BPNL recueille pour le compte de la Métropole de Lyon les images des véhicules et personnes, ainsi que les données relatives au passage au péage. Les Clients disposent d’un droit d’accès aux images sur lesquelles ils apparaissent conformément à la règlementation en vigueur, des panneaux sur la voirie du BPNL indiquent les voies d’exercice de ce droit.

Les activités de vidéoprotection font l’objet de déclarations auprès de la préfecture compétente sur le réseau concerné conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à l’arrêté n°dspc-bpa-v-270722-25 du 27 juillet 2022 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.

4.2.4 Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la lutte contre la fraude au péage, SE BPNL recueille pour le compte de la Métropole de Lyon les photos des plaques d’immatriculation avant et arrière, la séquence vidéo de l’infraction et les données du Système d’Immatriculation des Véhicules.

4.2.5 Amélioration des produits et des services

Les Données à Caractère Personnel sont traitées par SE BPNL afin de développer et améliorer les produits et Services afin de rester toujours plus performante et satisfaire au mieux les Clients.

SE BPNL agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’elle traite les données dans le cadre de cette finalité.

4.3 Données à Caractère Personnel recueillies automatiquement

Certaines Données à Caractère Personnel peuvent être recueillies automatiquement telles que les Données collectées à l’aide de Cookies lorsque le Client ou le Visiteur utilise ou consulte le Site ou lorsqu’il interagit avec SE BPNL. Sont notamment collectés des Données en lien avec le type d’appareil utilisé par le Client ou le Visiteur pour accéder aux Sites, son système d’exploitation, son adresse IP, le type de navigateur et les éventuelles interactions avec le contenu du Site.

4.4 Divulgation obligatoire

Les Données à Caractère Personnel des Clients ou des Visiteurs peuvent être transmises dans les cas suivants, dans la limite permise par la Réglementation Applicable :

  • pour répondre à une obligation légale, une injonction ou toute autre mesure judiciaire dans le cadre d’une enquête relative à des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre ;
  • en cas de violation d’une obligation contractuelle du Client à l’égard de la Métropole de Lyon et de SE BPNL ;
  • pour garantir les droits, la propriété et la sécurité de la Métropole de Lyon et de SE BPNL ;
  • pour garantir les droits et la sécurité de leurs Clients.

5. Stockage des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être traitées par la Métropole de Lyon, SE BPNL et leurs prestataires, dans l’Espace Économique Européen, selon des règles de protection conformes à la réglementation européenne et en suivant les standards prévus par le RGPD.

6. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

6.1 Durée de conservation des Données à Caractère Personnel recueillies sur le Site

6.1.1 Dans le cadre de la gestion de la relation client

Les Données à Caractère Personnel relatives aux Clients sont conservées au maximum 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec un accès restreint.

Les Données relatives aux moyens de paiement sont supprimées une fois la transaction réalisée. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles sont conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant un délai de 13 à 15 mois maximum à compter de la transaction considérée.

Les Données relatives aux mandats de prélèvement SEPA sont conservées au maximum 13 mois après la date de résiliation du contrat d’abonnement.

Pour les abonnements actifs en prépaiement, en l’absence de prélèvement SEPA pendant une période de 36 mois à compter de la date d’échéance du dernier prélèvement SEPA, le mandat devient caduc.

6.1.2 Dans le cadre de la prospection commerciale et de l’envoi de newsletters

Les Données à Caractère Personnel relatives aux prospects sont supprimées au maximum 3 ans après le dernier contact de leur part.

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition sont conservées au maximum 3 ans à compter de l’exercice de ce droit, et exclusivement pour la gestion de ce droit d’opposition.

6.2 Durée de conservation des Données à Caractère Personnel recueillies lors de l’utilisation du BPNL

 Les Données sont conservées :

  • Pour les traitements visés au 4.2.1 : 4 ans + l’année en cours, sauf pour les photographies des véhicules qui sont conservées 31 jours ;
  • Pour les traitements visés au 4.2.2 : 21 jours ;
  • Pour les traitements visés au 4.2.3 : 15 jours ;

Pour les traitements visés au 4.2.4 : 1 an maximum à l’exception des images vidéo qui sont conservées au maximum 30 jours et les photographies le temps nécessaire à l’instruction du dossier dans la limite de la durée de prescription légale en matière de contravention (1 an). 

7. Destinataire des Données à Caractère Personnel

En-dehors de la Métropole de Lyon et de SE BPNL, son Sous-traitant, les Données peuvent être transmises :

  • à la société Bip&Go, filiale de la maison mère de SE BPNL, en cas de souscription à l’« Extension Nationale » ;
  • aux émetteurs de badges de télépéages et de cartes de paiement quand un badge ou une carte a été utilisé pour acquitter le péage ;
  • à la société SANEF, maison mère de SE BPNL, notamment pour la gestion des demandes de droits d’accès des Clients et la réalisation d’audits. Les données transmises à l’occasion de ces audits seront dans la mesure du possible anonymisées avant transmission, sauf si l’objet de l’audit requière une transmission en clair.

8. Cas de partage des Données à Caractère Personnel à des tiers autorisés

Les Données à Caractère Personnel peuvent notamment être transmises aux autorités publiques compétentes en cas de constatation d’une infraction, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, aux organismes d’assurances.

9. Sous-traitants

SE BPNL fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture des Services et du Site. Les sous-traitants ultérieurs et leur personnel sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité dans le cadre du Traitement des Données à Caractère Personnel des Clients. Les sous-traitants ultérieurs se sont également engagés à prendre les mesures techniques, organisationnelles et structurelles nécessaires pour éviter toute Violation de Données à Caractère Personnel, notamment,

  • la destruction, la détérioration, la modification ou la perte des Données à Caractère Personnel de manière accidentelle ou sans autorisation de SE BPNL,
  • la divulgation ou l’accès aux Données à Caractère Personnel à/par des tiers de manière accidentelle ou non autorisée par SE BPNL et/ou,
  • tout Traitement des Données, quelle qu’en soit la forme ou la raison, qui serait illégal, non autorisé par SE BPNL ou non prévu au contrat.

10. Utilisation des Cookies et technologies similaires

Le Client et les Visiteurs du Site sont informés via un bandeau d’information, que lors de leur visite sur le Site, des Cookies peuvent être installés automatiquement sur leur logiciel de navigation. En acceptant ce bandeau d’information, le Client ou le Visiteur accepte l’utilisation des Cookies pour les finalités décrites ci-après.

Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), SE BPNL a fixé une durée de validité des Cookies à 13 mois maximum à compter de la dernière interaction du Client ou du Visiteur avec ce Cookie. À l’expiration de ce délai, SE BPNL devra à nouveau recueillir le consentement du Client ou du Visiteur pour l’utilisation des Cookies.

Par exception à ce qui précède, les Cookies de mesure d’audience ne collectant que des données statistiques anonymes, sont conservées pour une durée maximum de 25 mois.

10.1 Les Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans les systèmes de SE BPNL. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que le Client ou le Visiteur a effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de ses préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Le Client ou le Visiteur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces Cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces Cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Nom Description Fournisseur Expiration
       
PHPSESSID Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l’ID de session unique d’un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. peripheriquenord.com session
ppms_privacy  Ce cookie stocke le consentement du visiteur à la collecte et à l’utilisation des données. peripheriquenord.com 12 mois

10.2 Les cookies de performance et de mesure d’audience

Ces Cookies permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de pouvoir mesurer et améliorer les performances du Site. Ils aident à savoir quelles pages sont les plus populaires et les moins populaires et à comprendre comment les visiteurs se déplacent sur le Site. Toutes les informations collectées par ces Cookies sont agrégées.

Si le Client ou le Visiteur désactive ces Cookies, SE BPNL ne saura pas quand le Client ou le Visiteur a visité le Site et ne pourra pas surveiller ses performances.

Si SE BPNL utilise des Cookies statistiques fournis par des tiers (tels que Piwik), l’adresse IP du Client ou du Visiteur sera anonymisée afin que les tiers ne puissent pas relier ses informations à d’autres informations en leur possession.

Nom Description Fournisseur Expiration
       

 _pk_ses 

Ce nom de cookie est associé à la plate-forme d’analyse web open source Piwik. Il est utilisé pour aider les propriétaires de sites Web à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer le rendement du site.

  30 minutes
_pk_id 

Ce nom de cookie est associé à la plate-forme d’analyse web open source Piwik. Il enregistre un identifiant utilisateur unique de manière anonyme.

  13 mois

10.3 Suppression des Cookies

Le Client ou le Visiteur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur le Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Notamment, en décidant de bloquer tous les Cookies par l’intermédiaire du navigateur Internet, le Client ne pourra plus visiter que la partie publique du Site et ne pourra plus accéder à son compte.

Cependant, il est toujours possible de s’opposer au dépôt de Cookies statistiques ou de Cookies permettant d’optimiser le contenu publicitaire qui est adressé en utilisant les paramètres appropriés du navigateur concernant les Cookies, le mode de navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » du navigateur (DNT, pouvant être traduit par « Ne me tracez pas »).

L’opposition aux Cookies publicitaires n’empêchera pas la diffusion de publicités. Celles-ci pourront continuer de s’afficher aléatoirement, sans tenir compte des centres d’intérêts avérés ou déduits des Clients ou des Visiteurs.

Selon le navigateur, le Client ou le Visiteur dispose des options suivantes : accepter ou rejeter les Cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message demandant l’accord du Client ou du Visiteur à chaque fois qu’un Cookie est déposé sur le Terminal.

Si le Client ou le Visiteur souhaite supprimer ou bloquer les Cookies, il peut d’abord le faire lors de sa première visite sur le Site en désélectionnant la case correspondant au(x) Cookie(s) qu’il désire supprimer ou bloquer.

Il peut encore le faire en cliquant sur Paramètres des cookies, en changeant les paramètres de votre navigateur ou en consultant l’aide en ligne proposée par l’éditeur de votre navigateur (Internet Explorer, Mozilla, Chrome…).

Pour Microsoft Internet Explorer :

Outil – Options Internet – Confidentialité

Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Microsoft Edge :

Paramètres (accessible depuis de l’icône « Outil » en haut à droite)

Afficher Cookies et autorisations de site
Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Chrome :

Paramètres (accessible depuis de l’icône « Outil » en haut à droite)

Afficher les paramètres avancés

Confidentialité – Paramètres de contenu

Paramétrez en fonction de votre besoin

 Pour Firefox :

Outil – Options – Onglet « Vie privée »

Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux du Site, le Client ou le Visiteur est invité à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal  http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies.

11. Sécurité

Le Client est informé du fait que la Métropole de Lyon et SE BPNL prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et raisonnables pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel et ainsi les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, utilisation abusive ou perte.

À titre d’exemple, SE BPNL a mis en place des systèmes informatiques à accès restreint dans des locaux protégés, ainsi qu’une protection par chiffrement en utilisant le protocole HTTPS lorsque la transmission des Données à Caractère Personnel a lieu par internet.

12. Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, le Client pourra consulter la mise à jour directement sur le Site ou sera informé par e-mail lorsque cela sera nécessaire.

13. Droit d’accès, modification, suppression de vos Données à Caractère Personnel

13.1 Contact pour exercer vos droits

Conformément à la Réglementation Applicable, les Traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par le biais de ce Site ont fait l’objet de la documentation interne requise. SE BPNL a désigné un Délégué à la Protection des Données (le « DPO »). Le Client ou le Visiteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que son droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, auprès du DPO de SE BPNL, 30 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@sebpnl.com.

Il peut également adresser toute requête ou question sur le Traitement de ses Données à Caractère Personnel à cette adresse de contact.

En cas d’exercice du droit d’opposition, SE BPNL cessera le Traitement des Données à Caractère Personnel, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, SE BPNL informera le Client ou le Visiteur des motifs pour lesquels les droits qu’il souhaite exercer ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Le droit à l’effacement des Données à Caractère Personnel s’applique sous réserve des nécessités dont peut justifier SE BPNL de conserver ces Données à Caractère Personnel, notamment vis-à-vis de ses obligations légales.

Le Client dispose également d’un droit à la portabilité de certaines de ses Données à Caractère Personnel, lui permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de ses Données Traitées par SE BPNL dans le cadre de sa relation contractuelle avec SE BPNL pour la fourniture de produits ou Services, ce qui exclut :

  • les Données que SE BPNL peut avoir produit pour des finalités qui lui sont propres ou permettant de répondre à ses obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales ;
  • les informations relatives à l’historique des abonnements souscrits, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que SE BPNL peut avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes qu’il poursuit relatifs à la compréhension des centres d’intérêts des Clients, Visiteurs ou prospects.

Le Client peut également définir des directives relatives au sort de ses Données à Caractère Personnel après son décès.

Si le Client estime, après avoir contacté SE BPNL, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL aux adresses suivantes :

  • Sur le site web de la CNIL:
    • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
    • dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« , qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

13.2 Modalité d’exercice

Pour pouvoir accéder aux Données le concernant, le Client ou le Visiteur doit justifier de son identité auprès du DPO aux coordonnées susvisées (article 13.1 de la présente Politique de confidentialité), conformément à la Réglementation Applicable.

Le Client peut donner mandat à une personne de son choix pour exercer son droit d’accès. Le mandataire devra alors présenter un courrier indiquant l’objet du mandat à savoir l’exercice du droit d’accès, l’identité du mandant et la sienne.

À titre d’exemple, le demandeur peut obtenir des informations quant à l’origine de ses Données et en demander une copie.

Le DPO aura alors un délai d’un mois pour répondre à la requête. Toutefois, ce délai pourra être prolongé de deux mois suivant la complexité et le nombre de demandes. En cas de prolongation, le demandeur sera informé dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.

13.3 Cas de refus de réponse

Le DPO ne sera pas tenu de répondre aux demandes d’exercice des droits si :

  • elles sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ;
  • les Données ne sont pas conservées : dans ce cas, l’accès est impossible.

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