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PRÉAMBULE

La Régie du Périphérique Nord de Lyon offre la possibilité aux utilisateurs de véhicules d’emprunter, à l’aide d’un badge, les péages du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL).

Les abonnements sont émis par la Métropole de Lyon représentée par la « Régie du BPNL et son Régisseur », chemin de la Belle Cordière – CS 10167 – 69647 CALUIRE ET CUIRE CEDEX

Tél. 04.72.27.44.44 accueil@peripheriquenord.com.

Chaque abonnement, souscrit auprès de la Régie du BPNL, et dont les conditions sont détaillées par type ci-après permettent d’emprunter le Périphérique Nord de Lyon.

I – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat permet au titulaire :

  • D’emprunter les gares de péage du BPNL,
  • De bénéficier ou non de réductions tarifaires selon l’abonnement souscrit.

II – LE TITULAIRE DU CONTRAT

Le titulaire d’un contrat est une personne physique ou morale à qui la société gestionnaire du BPNL délivre un ou plusieurs badges.

Pour toute souscription ou modification de contrat, le titulaire doit être en mesure de justifier de son identité et de son lieu d’habitation.

III – DESCRIPTION DES ABONNEMENTS LOCAUX

Les abonnements locaux permettent de circuler uniquement sur le BPNL

Pass’ 14

C’est un abonnement en pré-paiement par prélèvement automatique réservé aux personnes physiques habitant le département du Rhône ou la Métropole de Lyon et circulant avec un véhicule de classe 1.

Lors de la souscription, la société gestionnaire du BPNL met à disposition du nouveau titulaire un unique badge. Le titulaire devra le charger de 14 passages minimum, selon les tarifs en vigueur.

Tout rechargement suivant s’effectue par prélèvement automatique dès qu’il reste 5 passages sur le compte.

Le titulaire pourra résilier son abonnement, et de ce fait son prélèvement automatique, à condition d’en avertir la Régie du BPNL avant le solde des 5 passages restants, par courrier postal ou courriel.

En cas de résiliation, le titulaire devra s’assurer d’avoir consommé tous ses passages dans un délai de 30 jours. Les passages restants ne feront l’objet d’aucun remboursement.

La non-utilisation de l’abonnement pendant 6 mois consécutifs entrainera la résiliation de celui-ci.

Rhône Pass Mensuel

C’est un abonnement mensuel forfaitaire (par mois calendaire) réservé aux personnes physiques habitant le département du Rhône ou la Métropole de Lyon et circulant avec un véhicule de classe 1. Lors de la souscription, la société gestionnaire du BPNL met à disposition du nouveau titulaire un unique badge.

Le titulaire peut effectuer un nombre de passages illimités dans le mois.

L’abonnement prend effet le 1er du mois ; il est reconduit automatiquement.

Le paiement du Rhône Pass Mensuel s’effectue par prélèvement automatique à compter du 15 du mois, pour le mois en cours.

Le titulaire pourra suspendre son abonnement (de 1 à 6 mois), et de ce fait son prélèvement automatique par mois calendaire, à condition d’en avertir par courrier postal ou courriel la Régie du BPNL, au plus tard le 25 du mois précédent.

Le titulaire pourra résilier son abonnement, et de ce fait son prélèvement automatique, à condition d’en avertir la Régie du BPNL avant le 25 du mois précédent, par courrier postal ou courriel.

Rhône Pass Annuel

C’est un abonnement annuel forfaitaire réservé aux personnes physiques habitant le département du Rhône ou la Métropole de Lyon et circulant avec un véhicule de classe 1.

Lors de la souscription, la société gestionnaire du BPNL met à disposition du nouveau titulaire un unique badge.

Le titulaire peut effectuer un nombre de passages illimités dans le mois.

L’abonnement prend effet le 1er du mois, pour une durée d’un an.

Chaque mois, le paiement de l’abonnement Rhône Pass Annuel s’effectue par prélèvement automatique à compter du 15 du mois, pour le mois en cours.

Le titulaire pourra résilier son abonnement, et de ce fait son prélèvement automatique, à condition d’en avertir la Régie du BPNL avant le 25 du mois précédent la date anniversaire du contrat, par courrier postal ou courriel ; à défaut l’abonnement sera reconduit pour une durée d’un an.

En cas de résiliation anticipée, des pénalités seront appliquées, selon les tarifs en vigueur.

Forfait Mensuel

C’est un abonnement mensuel forfaitaire (par mois calendaire) destiné aux personnes physiques habitant hors du département du Rhône et la Métropole de Lyon et à toute personne morale.

Lors de la souscription, la société gestionnaire du BPNL met à disposition du nouveau titulaire un badge.

Le titulaire ne peut détenir qu’un seul badge pour un même abonnement.

Le titulaire peut effectuer un nombre de passages illimités dans le mois.

L’abonnement prend effet le 1er du mois, il est reconduit automatiquement.

Le paiement du Forfait Mensuel s’effectue par prélèvement automatique à compter du 15 du mois, pour le mois en cours.

Le titulaire pourra suspendre son abonnement (de 1 à 6 mois), et de ce fait son prélèvement automatique par mois calendaire, à condition d’en avertir par courrier postal ou courriel la Régie du BPNL, au plus tard le 25 du mois précédent.

Le titulaire pourra résilier son abonnement, et de ce fait son prélèvement automatique, à condition d’en avertir la Régie du BPNL avant le 25 du mois précédent, par courrier postal ou courriel.

Si certains passages sont effectués dans une classe supérieure à celle prévue au contrat, ils seront facturés unitairement au plein tarif, et prélevés automatiquement le mois suivant.

Group Pass

C’est un abonnement destiné aux personnes morales et physiques désirant bénéficier de un ou plusieurs badges pour toutes les classes de véhicule.

Les passages sont comptabilisés unitairement, en fin de mois, au plein tarif. Une réduction est appliquée en fonction du montant de la facture et selon les conditions en vigueur.

Le paiement du Group Pass s’effectue par prélèvement automatique à compter du 15 du mois suivant.

La non-utilisation de l’abonnement pendant 6 mois consécutifs entrainera la résiliation de celui-ci.

IV – SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

La souscription à un abonnement est conditionnée à :

  • la signature du contrat de l’abonnement,
  • l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
  • la fourniture d’un mandat de prélèvement SEPA complété, daté et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou Caisse d’Epargne (RICE),
  • la présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour les personnes physiques désirant souscrire un abonnement local (Pass’ 14, Rhône Pass Mensuel, Rhône Pass Annuel, Forfait mensuel) (liste des justificatifs admis en annexe),
  • la fourniture d’une copie d’extrait KBis de moins de 3 mois pour les personnes morales.

La Régie du BPNL se réserve le droit de refuser la demande d’abonnement pour un motif légitime, tel que l’insolvabilité notoire ou la résiliation d’un précédent contrat pour fraude ou défaut de paiement.

Pour les abonnements souscrits depuis le site internet www.peripheriquenord.com, et en application des articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétraction selon les modalités figurant sur le formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.peripheriquenord.com

V – POSSIBILITÉ DE SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT LIBER’T

Les personnes physiques ont la possibilité de souscrire, en plus des abonnements locaux, à l’extension nationale Liber-t auprès du partenaire de la société gestionnaire du BPNL.

Cette souscription permet l’utilisation du badge mis à sa disposition sur l’ensemble du réseau autoroutier national et de certains parkings.

La résiliation de l’abonnement local entraînera automatiquement la résiliation de l’abonnement Liber-t.

La résiliation de l’abonnement Liber-t entraînera une modification du contrat local.

VI – UTILISATION DU BADGE

Le badge permet au titulaire de franchir le péage sur le réseau du BPNL, en empruntant les voies identifiées par le sigle “t”.

Le titulaire est seul responsable de l’utilisation du badge délivré ; aussi son attention est attirée sur les points suivants :

  • Un seul badge actif dans son véhicule,
  • Badge positionné correctement sur le pare-brise,
  • Présence sur certaines voies d’un gabarit, limitant à 2 mètres la hauteur totale des véhicules acceptés.

La location et la vente par le titulaire des badges mis à disposition par la société gestionnaire du BPNL, sont interdites sous peine de résiliation immédiate de l’abonnement.

En cas de dysfonctionnement du badge ou du matériel de péage, le titulaire devra utiliser le dispositif d’assistance mis à sa disposition, lui permettant d’entrer en relation avec un opérateur.

En cas de défaillance technique du badge, la société gestionnaire du BPNL procédera, dans les meilleurs délais, à son remplacement contre remise de l’ancien.

C’est la présence effective d’un badge valide, actif et correctement positionné dans le véhicule qui permet au titulaire de se prévaloir de son contrat et des prérogatives qui y sont attachées.

VII – OPPOSITION A L’UTILISATION DU BADGE

Le titulaire ne peut faire opposition à l’utilisation du badge qu’en cas de vol ou de perte de celui-ci. L’opposition doit se faire immédiatement auprès de la Régie du BPNL par courrier postal ou courriel, en mentionnant impérativement le numéro du badge et de l’abonnement, ainsi que ses coordonnées.

Tout badge déclaré volé ou perdu est automatiquement « mis en opposition » par la Régie du BPNL dans un délai maximum de 24 heures ouvrées (la date de réception de la déclaration faisant foi).

Les trajets effectués pendant le délai ci-dessus, sont facturés au titulaire dans le cadre normal de l’abonnement.

La mise en opposition consiste à rendre impossible toute utilisation du badge.

A la demande du titulaire, un nouveau badge peut lui être délivré par la société gestionnaire du BPNL selon les tarifs en vigueur.

Le badge perdu ou volé sera facturé par la société gestionnaire du BPNL selon les tarifs en vigueur. Si le titulaire retrouve le badge déclaré perdu ou volé, il a obligation de le restituer, à ses frais, par pli recommandé à société gestionnaire du BPNL ou à l’accueil commercial (voir adresse en préambule). Les coûts engendrés ne seront pas remboursés.

Responsabilité

Le titulaire reste seul responsable du (ou des) badge(s).

La Régie du BPNL ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’une opposition qui n’émanerait pas du titulaire.

L’utilisation par le titulaire du badge déclaré perdu ou volé entraînera l’application des dispositions de l’article XI-2.

La Régie du BPNL ne peut être tenue pour responsable, de l’utilisation frauduleuse, par un tiers des droits du titulaire, redevable en toutes circonstances des paiements liés à l’usage de tout badge mis à sa disposition.

VIII – MODIFICATION DE L’IDENTIFICATION DU TITULAIRE

VIII-1 Changement d’adresse, de domiciliation bancaire, de nom ou de raison sociale

Tout changement d’adresse, de nom ou de raison sociale doit être notifié à la Régie du BPNL par courrier dans les trente jours, accompagné du (des) justificatif(s) correspondant. La régie du BPNL se réserve le droit de demander au titulaire un justificatif de domicile, afin de vérifier son éligibilité aux abonnements Pass’14 ou Rhône Pass.

VIII-2 Modification de l’abonnement

L’utilisation d’un abonnement réservé aux habitants du Rhône et/ou de la Métropole de Lyon par un titulaire ayant déménagé hors du département du Rhône ou hors de la Métropole de Lyon et n’ayant pas déclaré à la Régie du BPNL cette nouvelle situation, sera considérée comme une fraude. L’abonnement sera dans ce cas résilié de plein droit par la Régie du BPNL sans préavis et sans que le client ne puisse émettre une réclamation ou un quelconque recours.

Les  titulaires  de la formule  Group Pass peuvent demander la modification de leur abonnement, pour ajouter des badges supplémentaires.

Ces modifications ne prendront effet qu’après accord de la Régie du BPNL.

 

IX – FACTURATION ET REGLEMENT

IX-1 Facturation

Pour chaque abonnement, se référer à l’article III.

La Régie du BPNL met à disposition gratuitement sur l’espace abonné du site internet (site sécurisé) une facture électronique. Sous réserve que le titulaire ait transmis une adresse électronique valide, il est informé par courriel de la mise en ligne de sa facture.

Le titulaire a la possibilité de consulter ses passages effectués sur les 60 derniers jours, et d’imprimer ses factures sur les 12 derniers mois.

Le titulaire a la possibilité de souscrire à une option « facture papier ». Sous réserve que le titulaire ait transmis une adresse postale valide, cette facture lui sera envoyée par courrier postal. Cette prestation sera facturée par le gestionnaire du BPNL selon les tarifs en vigueur.

IX-2 Non-paiement des sommes dues

En cas de non-règlement de l’abonnement, la Régie du BPNL procèdera à la mise en opposition du ou des badge(s) puis, si le règlement ne lui est pas parvenu à la date donnée, à la résiliation du ou des abonnements concernés. Si le règlement des sommes dues n’est toujours pas acquitté à la date fixée par la Régie du BPNL, le dossier de l’impayé sera transmis au Comptable du Trésor Public, qui se chargera des poursuites.

X – RECLAMATION AMIABLE

Toute réclamation amiable concernant les éléments d’une facture est admise pendant un délai de 90 jours à compter de sa date d’émission et doit être déposée exclusivement auprès de la Régie du BPNL. Une réclamation ne dispense pas le titulaire du paiement de la facture contestée. En cas de réclamation, la Régie du BPNL procède à une enquête interne. Les rectifications éventuelles, suite à l’enquête, sont régularisées ultérieurement.

La Régie du BPNL apportera la preuve de la (des) transaction(s) au moyen des enregistrements informatiques effectués par le matériel de péage.

XI – RESILIATION – EFFETS

La résiliation de tout abonnement entraine nécessairement la restitution du ou des badges à la société gestionnaire du BPNL dans un délai maximum de 30 jours. Le ou les badges non restitués seront facturés au titulaire selon les tarifs en vigueur.

XI-1 Par le titulaire

La résiliation prendra effet selon les conditions contractuelles de chaque type d’abonnement (se référer à l’article III).

Dans le cadre d’un abonnement forfaitaire, la restitution des badges en cours de mois, entraîne le paiement du mois en cours sans remboursement possible.

XI-2 Par la Régie du BPNL

La Régie du BPNL pourra résilier de plein droit tout abonnement, en cas de force majeure ou de situations mettant en jeu la sécurité sur le BPNL.

La Régie du BPNL se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement en cas d’utilisation frauduleuse ou d’inobservation des présentes Conditions Générales de Vente. Les montants dus seront exigés, indépendamment des poursuites que la Régie du BPNL pourrait engager.

En cas de non-règlement sous 30 jours maximum, la résiliation du contrat sera prononcée et prendra effet immédiatement sans préavis.

Dans le cas où la société gestionnaire du BPNL demanderait la restitution du badge (notamment en cas de remplacement du badge mis en opposition et retrouvé par le titulaire ou de résiliation du contrat) le titulaire aura l’obligation de le restituer dans les trente jours à compter de la notification.

XI-3 Sommes non réglées

En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, la Régie du BPNL facture les sommes non réglées dues à la résiliation.

XII DISPOSITIONS DIVERSES

XII-1

En cas d’évolution de la Régie du BPNL, quelle qu’en soit la cause, et notamment en cas d’amélioration ou de modernisation de son système d’exploitation de péage, la Métropole de Lyon se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il estimerait utiles aux présentes Conditions Générales de Vente. L’annonce de toute modification sera communiquée a minima par voie d’affichage au titulaire au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la (ou des) modification(s). Si le titulaire n’accepte pas ces modifications, il devra résilier l’abonnement dans les conditions définies à l’article XI-1 au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur précitée de la modification par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’absence de manifestation du titulaire dans un délai de 15 jours avant l’entrée en vigueur de la modification sera considérée comme valant acceptation de sa part desdites modifications.

XII-2

Les tarifs de péage ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer. Conformément au code de la voirie routière, par son article L153-2, et au décret n° 2009-1574 en date du 16 Décembre 2009, ils sont fixés par le Conseil de la Métropole de Lyon.

XII-3

Le titulaire est informé que, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et libertés :

  • les informations, identifiées par un astérisque collectées dans le contrat d’abonnement, sont obligatoires pour l’enregistrement, la gestion et le suivi de sa souscription, et que, en cas de défaut de réponse, sa demande de souscription ne peut pas être traitée ;
  • les données traitées seront utilisées à des fins de gestion de l’abonnement et de recouvrement des factures ;
  • ces informations sont destinées à la société gestionnaire du BPNL agissant pour le compte de la Métropole de Lyon en tant que responsable du traitement.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le titulaire est informé qu’il dispose, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, de complément, de mise à jour et de verrouillage sur l’ensemble des données le concernant qui sont, selon les cas, inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ainsi que d’un droit d’opposition, en cas de motif légitime, au traitement de données à caractère personnel le concernant.

Ces droits s’exercent auprès de la Régie du BPNL, sur place ou par courrier, à l’adresse citée en préambule.

XII-4

Le titulaire doit se conformer aux règlements de police et d’exploitation en vigueur sur le BPNL.

 

ANNEXES

Justificatifs admis pour la souscription d’un abonnement

 

Facture de moins de 3 mois :

  • d’électricité ou de gaz ou,
  • de la Compagnie des Eaux ou,
  • de téléphone (fixe ou portable) ou,
  • Quittance de loyer ou titre de propriété (taxe foncière, actes notariés) ou,
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu / taxe d’habitation ou,
  • Bulletin de Paie (moins de 3 mois) ou,
  • Bail de location (moins de 3 mois).

Les pièces fournies doivent impérativement être au nom et prénom du demandeur*

*Pour les étudiants ou enfants domiciliés chez les parents, le demandeur devra fournir une attestation parentale, accompagnée d’un document à son nom et prénon (carte étudiant, facture téléphone, carte grise, salaires…).

Définition des classes autorisées

 

Classe 1
  • Véhicule ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres, d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes.
  • Ensemble roulant ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres avec un véhicule tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Classe 2
  • Véhicule ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres avec un véhicule tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Classe 3
  • Véhicule à 2 essieux ayant :

– Soit une hauteur totale supérieure ou égale à 3 mètres

– Soit un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Classe 4
  • Véhicule à plus de 2 essieux ayant une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres ou un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
  • Ensemble roulant ayant une hauteur totale supérieure ou égale à 3 mètres.
  • Ensemble roulant avec un véhicule tracteur d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
Classe 5
  • Moto, side-cars, trike.

Les véhicules de classe 2 aménagés pour le transport de personnes handicapées bénéficient de la classe 1. La mention « handicap » sur la carte grise du véhicule permet l’attribution de la classe 1.

Le passage d’un véhicule de classe 5 dans une voie télépéage automatique ou rapide est interdit. A défaut il sera facturé en classe 1.

 

Grille tarifaire en vigueur au 30/05/2016

 

Prix au passage

classe 1 : 2,10 €

classe 2 : 3,20 €

classe 3 : 3,80 €

classe 4 : 8,50 €

classe 5 (moto) : 1,10 €

 

Pass’14

14 passages : 18,96 €

28 passages : 37,92 €

42 passages : 56,88 €

Rhône Pass’

Rhône Pass’ mensuel 53,25 € / mois

Rhône Pass’ annuel : 47,53 € / mois

 

Forfait Mensuel

Classe 1 : 72,25 € / mois

Classe 2 : 108,39 € / mois

Classe 3 : 126,44 € / mois

Classe 4 : 289,02 € / mois

 

Group Pass’

Tranche A : si facture ≤ 116 €          remise de 0%

Tranche B : si facture > 116 € et ≤ 464 €          remise de 10 %

Tranche C : si facture > 464 € et ≤ 1043 €          remise de 20 %

Tranche D : si facture > 1043 € et ≤ 1738 €          remise de 25 %

Tranche E : si facture > 1738 €          remise de 30 %

 

A ces tarifs, s’appliqueront sur les abonnements « Rhône Pass mensuel », « Rhône Pass annuel » et « Forfait mensuel » les réductions suivantes :

  • 50% pour les mois de juillet 2016 et 2017
  • 100% pour les mois d’août 2016 et 2017
  • 10% pour les autres mois de 2016 et 2017 ainsi que les ‘ premiers mois d’août 2018

 Grille tarifaire des services en vigueur au 30/05/2016

  • Non restitution de badge : 15,24 €
  • Fourniture d’un nouveau badge : 15,24 €
  • Facturation papier : 1€ TTC la facture
  • Frais pour résiliation anticipée d’un abonnement Rhône Pass annuel : 1 mois

Version du 1er juin 2017 suite délibération en Conseil de Communauté

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